Politiques d’utilisation
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4. Utilisation: En acceptant les politiques d’utilisation de jelannonce.com, l’utilisateur assume l’entière responsabilité de toutes les transactions effectuées sous son nom d’utilisateur. Il appartient à l’usager de maintenir la confidentialité de son mot de passe et de respecter les dispositions de la Loi sur la protection du consommateur (précitée). En tout temps, l’utilisateur pourra mettre à jour ses renseignements personnels et changer son mot de passe en accédant à la section « Mon profil ». Il sera toutefois impossible de modifier son nom d’utilisateur. jelannonce.com se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les renseignements fournis et la qualité des produits vendus. Il incombe aux usagers d’être vigilants et prudents dans leurs transactions.
5. Éthique: En acceptant les politiques d’utilisation de jelannonce.com, l’utilisateur accepte de contribuer au maintien du bon fonctionnement et de la qualité du site. Il s’engage donc à :
1- ne poser aucun geste pouvant compromettre l’intégrité de jelannonce.com, soit par le biais de vocabulaire ou matériel hargneux, vulgaire ou diffamatoire, ou d’annonces contenant de fausses informations, que ce soit sur les renseignements personnels ou les renseignements sur les produits annoncés
2- ne pas exporter ou utiliser les renseignements personnels d’autres utilisateurs à des fins personnelles ou afin de leur transmettre des courriels promotionnels. Similairement, jelannonce.com s’engage à ne pas diffuser, échanger, vendre ou louer ces informations à quelque tiers que ce soit
3- ne mettre en vente aucun produit interdit par les lois du Québec, ni portant atteinte aux droits de la personne, ni obtenu de façon illégale, ainsi que les produits dont la distribution est contrôlée et régie par la propriété intellectuelle.
4- il est interdit de publier; du contenu contenant; de la pornographique, vente d'armes à feux, de jeux de loterie, service d'escortes, vendre des médicaments, vendre des produits naturel. Les offre de prêt d'argent entre particulier sont interdit pour éviter les fraudes.
6. Contravention aux politiques d’utilisation jelannonce.com se réserve le droit d’effectuer des contrôles ponctuels portant sur le contenu des annonces, sans avertissement préalable aux utilisateurs. Tout utilisateur enfreignant une ou plusieurs des politiques d’utilisation verra son compte automatiquement suspendu; il ne sera possible de réactiver le compte qu’après entente avec jelannonce.com.
7. Modification des politiques d’utilisation: Les politiques d’utilisation pourront être modifiées en tout temps, afin d’accroître la qualité des services offerts par jelannonce.com. Un avis sera envoyé aux utilisateurs déjà inscrits et actifs. Il incombe toutefois aux usagers, dans une obligation de diligence raisonnable, de consulter régulièrement les politiques d’utilisation afin d’être au courant de tout changement ayant pu être effectué
* Loi sur la protection du consommateur, L.R.Q., c. P-40.1
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Terms of use
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* Act on Consumer Protection, L.R.Q., c. P-40.1
